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Histoire de l’initiative populaire « Droits égaux pour les personnes handicapées »
Ce site contient un nombre important d’archives documentant l’histoire de l’initiative populaire « Droits égaux pour les personnes handicapées ».
Rien n’a autant – et en si peu de temps – fait progresser l’égalité des droits des personnes handicapées en Suisse que cette initiative, même si, en fin de compte, elle a été refusée par la population. Face à l’initiative « Droits égaux... », le Conseil fédéral a en effet été obligé de soumettre au peuple un «contre-projet indirect» sous forme d’une loi sur l’égalité des personnes handicapées. De plus, il a fallu tenir compte un tant soit peu des revendications des personnes handicapées lors de la révision de la Constitution fédérale.
La nouvelle Constitution et la Loi sur l’égalité constituent les deux fondements indispensables à toute amélioration future en matière d’égalité de traitement. L’objectif étant, évidemment, de bannir toute discrimination des personnes en situation de handicap par notre société.
Les archives disponibles sur ce site donnent un aperçu de l’histoire de l’initiative populaire. Elles témoignent des influences politiques et juridiques venant d’autres pays, notamment des Etats-Unis. Enfin, elles rendent compte des préparatifs pour l’initiative, dont le lancement a presque échoué en raison des hésitations de certaines grandes organisations du domaine du handicap. Le site permet de retracer la genèse du texte de l’initiative, son chemin à travers les diverses instances législatives ainsi que le travail de relations publiques et de lobbying accompli par les personnes handicapées. Il permet en outre de suivre le processus d’élaboration et d’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l’égalité, et de prendre connaissance en détail des conflits et des arguments qui ont donné naissance au texte actuel de la loi.
Les présentes archives (au total environ 28'000 pages A4 de copies des documents originaux) contiennent une foule d’informations précieuses pour les chercheurs, mais aussi pour toute autre personne intéressée par l’histoire de l’émancipation des personnes handicapées en Suisse. Qui veut faire progresser l’égalité de traitement doit connaître son histoire, de même que les arguments émis et les intérêts défendus par les principaux groupes déterminant la politique suisse.
Le site web de l'initative populaire de 2003
