Vous vous trouvez sur le site Internet de l'initiative populaire "Droits égaux pour les handicapés" (2003).
Elle fait aujourd'hui partie du site d'archives www.freierzugang.ch.

Startsite Deutsch
page initiale française
Prima pagina in italiano
Home
Argumentaires
Agenda
Presse
Participez
Comité
Cmde matériel
Contact
Liens

L'initiative populaire "droits égaux pour les personnes handicapées "

n'exige que des choses qui vont de soi, comme le libre accès des personnes handicapées partout où ce libre accès est ouvert aux autres. Elle est raisonnable car elle est tolérable sur le plan économique. Elle donne aux handicapés une vraie chance de participer de plein droit à la vie de la société.

Elle a été déposée en juin 1999. Le Conseil fédéral l'a rejetée en proposant, comme contre projet, une nouvelle loi sur l'égalité pour les handicapés (LHand). Le Parlement a accepté cette loi à fin 2002. Celles-ci comporte certes des points positifs mais reste néanmoins largement insuffisante. C'est la raison pour laquelle les 35 associations de handicapés les plus importantes de Suisse ont décidé, au début 2003, de soumettre l'initiative à la votation du peuple et des cantons.

Actuel

18. mai Le libre accès à une vie indépendante de responsabilité personnelle leur est refusé